Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091
Amendement N° CL288 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL163 )
Publié le 3 mai 2021 par : M. Ciotti, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Tabarot, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Bazin, M. Pauget, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss, M. de la Verpillière, Mme Poletti.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Selon l'étude d'impact, l'article 5 a pour objectif d’endiguer la surpopulation carcérale. Le projet de loi limite donc la détention provisoire en imposant au juge, au-delà d’un certain délai, de rechercher une voie alternative, notamment la détention à domicile ou le placement sous bracelet électronique.
La détention provisoire est particulièrement utile et vise à rassembler les preuves de culpabilité ou d'innocence d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle permet en outre de conserver les preuves ou les indices, et d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes.
Par ailleurs, afin d'endiguer la surpopulation carcérale, il convient de prévoir un plan ambitieux de places de construction de prisons et non chercher à vider celles-ci.
Le présent amendement prévoit donc de supprimer cette disposition.
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