Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL49 (Rejeté)

(10 amendements identiques : CL308 CL508 CL196 CL6 CL251 CL105 CL165 CL460 CL85 CL428 )

Publié le 28 avril 2021 par : M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Reiss, M. Therry, Mme Trastour-Isnart.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit notamment de supprimer, en première instance, les jurés pour toutes les affaires criminelles passibles de moins de 20 ans de réclusion et ce, au profit des magistrats. Ainsi, avec cette loi, les caméras entreront dans les prétoires pour y filmer les audiences, mais les jurés ne seront plus présents pour la majorité des affaires.
Si la justice est rendue « au nom du peuple français » elle se doit d’être proche des citoyens. Cette disposition fait peser le risque d’éloigner encore un peu plus les Français de leur justice et de ne pas favoriser le retour de la confiance.

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