Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4105

Amendement N° CL28 (Rejeté)

(6 amendements identiques : CL40 CL10 CL1 CL15 CL138 CL41 )

Publié le 3 mai 2021 par : M. Brindeau.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui, loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence sanitaire, en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles. Comme précédemment, il ne s'agit pas de nier le fait que des mesures doivent être prises pour protéger nos concitoyens mais nous critiquons la méthode qui permet ici au Gouvernement d'agir seul pour décider de mesures très attentatoires aux libertés sur une très longue période.

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