Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4105

Amendement N° CL10 (Rejeté)

(6 amendements identiques : CL40 CL1 CL15 CL138 CL28 CL41 )

Publié le 30 avril 2021 par : M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Viala.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Rien n'indique dans cet article premier que l'Etat d'urgence sanitaire est abrogé alors que le gouvernement a estimé qu’il n’était pas nécessaire de le prolonger au-delà du 1er juin.

Cet article continue de restreindre grandement nos libertés notamment en matière de déplacements et d’accès aux transports, de gestion de certains établissements ou de rassemblements et ce, pour cinq mois encore.

On ne peut pas être dans un entre-deux : soit la fin de l'état d'urgence sanitaire est déclarée car la situation sanitaire le permet et nous revenons à notre état de droit, soit l'EUS perdure.

Les conditions sanitaires s'améliorant selon les dires du Gouvernement, une reprise de la vie normale semble donc pouvoir être envisagée. Il n'y a donc pas de raison de prolonger ces mesures liberticides.

Tel est l'objet de cet amendement.

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