Publié le 3 mai 2021 par : M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky.
Supprimer l’alinéa 2.
Le Parlement a toujours fait preuve de diligence pour examiner des projets de loi, y compris dans des périodes de suspension des travaux parlementaires, surtout quand il s’agit de la situation sanitaire urgente de notre pays. On peut comprendre que le Gouvernement estime nécessaire de porter à deux mois la possibilité de proroger l’état d’urgence sanitaire. Cependant, même dans le cas où ne serait concernée qu’une faible partie du territoire, les auteurs de cet amendement estiment qu’il s’agirait d’un précédent qui porterait une atteinte significative aux prérogatives des parlementaires, au profit de l’exécutif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.