Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4110
Amendement N° CSLOLFLFSS30 (Retiré)
Publié le 9 juillet 2021 par : M. Zumkeller, Mme Six.
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de croissance »,
les mots :
« d’évolution ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 36.
III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots :
« la croissance »
les mots :
« l’évolution ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L’Article 1 souligne que la loi de programmation des finances publiques présente un objectif de dépenses exprimé en milliards d’euros et un objectif de « croissance » de la dépense exprimé en volume.
Le terme « croissance » sous-entend que la dépense publique serait de facto exponentielle, ce qui semble ici un abus alors que nous souhaitons une réduction des dépenses publiques au regard de la dégradation de nos finances publiques.
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