Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4110
Amendement N° CSLOLFLFSS31 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2021 par : M. Zumkeller, Mme Six.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de croissance »,
les mots :
« d’évolution ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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