Proposition de loi N° 4111 organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Amendement N° CSLOLFLFSS37 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juillet 2021 par : M. Isaac-Sibille.
Proposition de loi N° 4111 organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à offrir à la possibilité aux parlementaires de fixer la liste des sous-objectifs de l’Ondam.
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