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Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141

Amendement N° 34 (Irrecevable)

Publié le 6 mai 2021 par : M. Blanchet, M. Jerretie, Mme Deprez-Audebert, M. Bru, Mme Maud Petit, M. Ramos.

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Texte de loi N° 4141

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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