Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4143
Amendement N° 294 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2021 par : Mme Chapelier, Mme Gaillot, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Gayte, M. Bournazel, Mme Wonner, M. Simian, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme De Temmerman, Mme Sylla.
Texte de loi N° 4143
Article 8 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , réparties par sexe, ».
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite préciser l'alinéa 6 qui ne parle que de données sans en indiquer la teneur.
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