Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149

Amendement N° CL1 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CL15 CL13 )

Publié le 31 mai 2021 par : Mme Lorho.

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Exposé sommaire :

De nombreux commentateurs ont souligné le fait que consacrer la préservation de l'environnement dans la Constitution n'avait de pas sens au regard du rang constitutionnel de la charte de l'environnement de 2004. C'est simplement fléchir devant un effet de mode et une "dictature verte" en marche pour se donner bonne conscience. La préservation de l'environnement n'a pas besoin d'une consécration constitutionnelle pour exister. Un tel projet de loi vient encombrer inutilement l'agenda parlementaire, évince des sujets prioritaires au bénéfice d'une mesure qui n'aura aucun impact concret sur l'environnement.

Sur la forme, comment accorder de la crédibilité à un texte qui confond, au sein de son exposé des motifs, les notions de changement climatique, réchauffement climatique et dérèglement climatique ?

Ce dernier terme, présent dans le dispositif, est par ailleurs bien imprécis. Que signifie dérèglement climatique ? Ce terme suggère l'existence d'un âge d'or climatique passé qui aurait existé et auquel il faudrait revenir ? Ce dérèglement doit entraîner de notre part de nouveaux réglages pour remédier à la situation et revenir à un statu quo ante climatique qui aurait tout d'idéal ? Mais l'histoire de notre planète n'est elle pas constituée, quelque soit la période, d'aires glacières, de périodes de sécheresses, de périodes de grands froids, qui firent notamment au XVIIe siècle plus de morts en France que l'actuel Covid, et ou de grosses chaleurs, sans que l'homme n'ait finalement aucun pouvoir ni aucune influence sur ces évènements. Ces considérations d'ordre mythique et presque religieuses placent le débat sur le terrain de l'antiscience et ne sauraient par conséquent prendre place au sommet de notre hiérarchie des normes.

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