Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° CL13 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2021 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement.
Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1erde la Constitution.
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