Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° CL15 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2021 par : M. Huyghe, M. Vatin, M. Cattin, M. Grelier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La préservation de l’environnement est déjà inscrite dans la Charte de l’environnement de 2004 adoptée sous le quinquennat de Jacques Chirac. Cette Charte ayant une valeur constitutionnelle, cet article n’apporte aucune plus-value au cadre juridique existant pour préserver notre environnement.
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