Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° CL11 (Irrecevable)
Publié le 10 juin 2021 par : M. Leseul, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Avant l'article 1er
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à affirmer, dès la première phrase de l’article premier de la Constitution, de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation et d’amélioration de l’environnement.
Il reprend ainsi une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l’examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018.
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