Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 120 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2021 par : Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, M. Vatin, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry, Mme Serre.
Texte de loi N° 4185
Après l'article 28
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’urgence et l’utilité d’autoriser les collectivités à recourir à des expérimentations en matière de nouvelles technologies.
Exposé sommaire :
Une loi d’expérimentation en matière de nouvelles technologies devient urgente, tant la menace s’intensifie et l’échéance avant les grands évènements sur notre territoire se rapproche. S’il existe une crainte au sein de l’opinion publique concernant ces nouvelles technologies, elle ne peut être un frein définitif au progrès. Les technologies sont conditionnées à l’usage et à l’exploitation que les hommes en font. Elles sont déjà omniprésentes dans notre quotidien et c’est de notre responsabilité de les apprivoiser.
Le respect des libertés individuelles doit bien évidemment rester une condition sine qua non, mais la nécessité de sécuriser les espaces publics ne peut se faire aujourd’hui sans ces technologies. C’est pourquoi une loi d’expérimentation serait plus qu’utile. Travailler à un cadre juridique à l’aide des retours de terrains nous sera bénéfique. Il faut que cette technologie soit garante des libertés, utile et fonctionnelle. Et pour cela, il faut laisser la liberté aux collectivités de l’expérimenter.
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