Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 127 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2021 par : Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry, Mme Serre.
Texte de loi N° 4185
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Tout enseignement ou formation professionnelle doit être financé sur la base de ses deniers personnels. »
Exposé sommaire :
Parler de « réinsertion antiterroriste » au sein d’un texte visant à prévenir tout acte de terrorisme est déjà antinomique. Si mettre en place ces mesures semblent aller dans le bon sens pour surveiller les individus condamnés pour des actes de terrorisme, nous ne pouvons accepter que ces mesures de réinsertion soient financées par l’Etat et donc par les citoyens.
C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que toute formation ou enseignement suivi après une peine privative de liberté devra être financée par l’intéressé.
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