Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 128 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2021 par : Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, M. Vatin, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry, Mme Serre.
Texte de loi N° 4185
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« pénale »,
insérer les mots :
« et des maires des communes de résidence et, si elle est différente, celle de l’établissement de l’hospitalisation ».
Exposé sommaire :
Il est primordial d’inclure les maires des communes concernées dans la communication des informations. Ils doivent être informés de la présence de cet individu sur leur territoire. De plus, le représentant de l’Etat ou le préfet ne sont pas les uniques acteurs de la sécurité. Les maires, grâce à leur pouvoir de police, ont un rôle à jouer dans ce dispositif.
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