Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC57 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Françoise Dumas, Mme Parmentier-Lecocq, M. Julien-Laferrière, M. Simian, M. Kokouendo, M. Vignal, Mme Mörch, M. Barbier, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme Rossi, Mme Kuric, Mme Bagarry, Mme Michel-Brassart, Mme Panonacle.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau). – Au deuxième alinéa de l’article 43‑11 , les mots : « notamment d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « en particulier sa dimension ultramarine ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
La loi nᵒ 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 afin de préciser que le contenu des programmes diffusés par les sociétés de l’audiovisuel public avaient vocation à promouvoir la visibilité des Outre-mer.
Il apparaît opportun, dans un souci de cohésion, d’adopter une formulation inclusive, clarifiant l’idée que le contenu des programmes doit refléter la diversité de la société française en identifiant au sein de cette diversité française, la singularité des territoires ultramarins.
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