Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 158 (Tombe)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, M. Templier, M. Belhaddad, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Michel-Brassart.
Texte de loi N° 4196
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’étude d’impact est également transmise au Parlement »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que l’étude des impacts environnementaux associés au déploiement et au fonctionnement des réseaux de communications électroniques de nouvelle génération soit également transmise au Parlement. Il est important que les assemblées parlementaires puissent avoir une information neutre, au même titre que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, sur le déploiement de ces réseaux et leurs impacts potentiels sur l’environnement.
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