Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux — Texte n° 4214
Amendement N° 14 (Retiré avant séance)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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