Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215
Amendement N° 195 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF125 )
Publié le 8 juin 2021 par : Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mme Blin, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | +2 000 000 000 | 0 | +2 000 000 000 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | -2 000 000 000 | 0 | -2 000 000 000 | 0 |
| Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à octroyer 2 milliards d’euros supplémentaires au fonds de solidarité en les prenant sur le programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ».
Pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire, la prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin du mois d’août est insuffisante, notamment pour les territoires de montagne, qui ont besoin, pour aider le secteur à reprendre son activité avant la prochaine saison d’hiver, d’une prolongation au moins jusqu’au mois de novembre 2021. Sans cette prolongation, les stations de sports d’hiver peineront à se remettre sur pieds avant la prochaine saison, qui doit se préparer dès aujourd’hui pour ne pas louper le coche de la reprise. Ainsi, cet amendement vise à autoriser l’ouverture de 2 milliards d’euros par mois supplémentaire au profit du fonds de solidarité afin que le fonds de solidarité s’étende jusqu’au mois de novembre.
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