Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215
Amendement N° CF168 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Pinel, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'accroissement de l'avantage fiscal en faveur des lieux de culte proposé par le Gouvernement.
Le taux de réduction d'impôt pour les dons actuellement en vigueur (66%) apparaît suffisant pour les foyers souhaitant soutenir financièrement les associations cultuelles. Porter ce taux à 75% (+9 points) est un coût supplémentaire pour les finances publiques au regard de l'efficacité présumée de cette mesure.
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