Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215
Amendement N° 324 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2021 par : Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Wonner, M. Charles de Courson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'accroissement de l'avantage fiscal en faveur des lieux de culte proposé par le Gouvernement.
Le taux de réduction d'impôt pour les dons actuellement en vigueur (66%) apparaît suffisant pour les foyers souhaitant soutenir financièrement les associations cultuelles. Porter ce taux à 75% (+9 points) est un coût supplémentaire pour les finances publiques au regard de l'efficacité présumée de cette mesure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.