Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1152 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Bazin, M. Door.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cinq années consécutives, sans réponse de la personne, paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.