Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 793 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 177 380 551 1152 1239 )

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 21, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire :

Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

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