Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 380 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Le Fur.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
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