Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles — Texte n° 4228
Amendement N° 7 rectifié (Adopté)
Publié le 14 juin 2021 par : M. Chassaigne.
Proposition de loi N° 4228 sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre Ier bis
« Renforcer l’information des assurés sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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