Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1026 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Forissier, M. Hemedinger, M. Bazin, M. Brun, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Schellenberger, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Reiss, M. Dive, M. Larrivé, M. Menuel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay.
Texte de loi N° 4239
Article 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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