Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1027 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Forissier, M. Hemedinger, M. Bazin, M. Brun, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Schellenberger, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Reiss, M. Dive, M. Larrivé, M. Menuel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay.
Texte de loi N° 4239
Après l'article 56
Dans un délai de six mois à compter de la rentrée 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux exhaustif de l’instruction en famille.
Exposé sommaire :
Alors qu’il concerne aujourd’hui plus de 35 000 enfants, le sujet de l’instruction en famille mérite de faire l’objet d’une étude sérieuse permettant d’évaluer les risques réels de communautarisme qui lui sont reprochés.
Par ailleurs, l’étude d’impact soutient qu’après l’entrée en vigueur de cette loi, les rescolarisations pourraient concerner près de 29 000 élèves lors de la prochaine rentrée scolaire. A ce titre, il apparaît d’autant plus urgent de mener une étude approfondie et exhaustive sur l’instruction en famille.
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