Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1093 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Ramos, Mme De Temmerman, M. Gérard, Mme Faucillon, Mme Lazaar, Mme Brunet, M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4239
Après l'article 20 bis
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre des programmes d’éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, à l’école primaire, au collège et au lycée, prévus par la loi n° 2001 588 du 4 juillet 2001, relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Exposé sommaire :
L’ensemble des phénomènes visés par le chapitre 3 du présent projet de loi constituent des violences faites aux femmes. A ce titre, et comme pour l’ensemble des violences sexistes et sexuelles, il est urgent que la loi prévoyant les cours d’éducation à la sexualité et à l’égalité soit effectivement mise en œuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.