Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1138 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 487 )
Publié le 24 juin 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Henriet, M. Lioger, M. Freschi, Mme Françoise Dumas, Mme Riotton, M. Templier.
Texte de loi N° 4239
Article 25
À la fin de l’alinéa 41, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la date d'application du contrat d'engagement républicain aux fédérations sportives au 31 décembre 2023 comme adopté par le Sénat.
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