Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1139 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Henriet, M. Lioger, M. Perrot, M. Freschi, Mme Françoise Dumas, Mme Riotton, M. Templier.
Texte de loi N° 4239
Article 25 bis D
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 131‑12 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseillers techniques sportifs assurent, entre autres, la promotion et la diffusion des principes du contrat d’engagement républicain souscrit par la fédération sportive auprès de laquelle ils exercent leur mission. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat permettant de préciser que les missions des CTS assurent la promotion du contrat d'engagement républicain.
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