Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 202 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 722 798 )

Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 20 bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La liberté d’expression s’applique à tous les êtres, qu’ils soient homme ou femme. L’identité de genre est en revanche une construction d’ordre sociologique. Cette notion n’a pas sa place dans un texte législatif, qui statue sur les hommes et les femmes et non sur les êtres ayant la « sensation » d’appartenir à un genre alternatif.

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