Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 722 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 202 798 )

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 20 bis (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'identité de genre est une idéologie. Elle n'a pas sa place dans notre corpus législatif. Il convient donc de supprimer cet article.

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