Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 798 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, M. Therry, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 20 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à savoir lutter contre l’Islam radical.
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.