Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 229 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 74 306 535 681 784 )

Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 8

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , de leur identité de genre ».

Exposé sommaire :

Cette mention "d'identité de genre " n'a pas de réalité naturelle ; elle n'est qu'une considération d'ordre sociologique. Elle n'a rien à faire dans un texte de loi.

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