Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Cette mention "d'identité de genre " n'a pas de réalité naturelle ; elle n'est qu'une considération d'ordre sociologique. Elle n'a rien à faire dans un texte de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.