Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 681 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 8
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire :
La notion de genre relève davantage de l'idéologie que d'une réalité tangible.
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