Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 535 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4239
Article 8
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent texte est de lutter contre les idéologies incompatibles avec la République. Il ne doit pas devenir un outil permettant d’inclure dans notre droit positif le concept d’identité de genre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.