Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 27 (Rejeté)
(1 amendement identique : 316 )
Publié le 17 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin.
Texte de loi N° 4239
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
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