Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 270 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2 )
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Reiss, M. Bony.
Texte de loi N° 4239
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des principes de laïcité et »
les mots :
« du principe ».
Exposé sommaire :
Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’objectif principal de la loi. Or, la terminologie employée pour définir ces principes n’est pas identique.Cette suppression permet une rédaction identique entre l’article 1 et l’article 2.
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