Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 318 (Rejeté)
(1 amendement identique : 29 )
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Bony.
Texte de loi N° 4239
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« peut, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes et ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
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