Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 979 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 4239
Article 25 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les associations sportives sont tenues de respecter les lois de la République et non de prêter une forme d’allégeance à ses valeurs et ses principes ou d’en assurer la promotion. Si la loi est correctement appliquée, cela doit suffire à se prémunir contre et à sanctionner les atteintes à la liberté et à la dignité humaine, les ruptures d’égalité et les discriminations que les troubles à l’ordre et à la sécurité publique.
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