Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 746 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 219 979 )

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 4239

Article 25 bis (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 100-1 du code du sport est actuellement en processus de réécriture dans le cadre de la proposition de loi sur la démocratisation de la pratique sportive, véhicule législatif beaucoup plus adapté que ce texte de loi, afin de mieux définir les missions et objectifs des activités physiques et sportives. Le présent projet de loi, de part la multiplication des articles concernant le sport, laisse à penser qu'un problème spécifique existe dans ce champ. Or, le sport est l'un des remèdes à beaucoup de maux avant d'être le problème.

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