Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 208 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Victory, M. Gérard, Mme Cariou, M. Orphelin.
Projet de loi N° 4245 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , dans le respect du principe de parité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire respecter le principe de parité dans la composition du collège visé à l’article 14 du projet de loi.
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