Protection des enfants — Texte n° 4264
Amendement N° AS1 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2021 par : M. Eliaou, Mme Dubré-Chirat, Mme Grandjean, M. Mendes, Mme Oppelt, Mme Robert, M. Villani, M. Tourret, Mme Bergé, Mme Josso, Mme Bagarry, Mme Dupont.
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du code du tourisme, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure, sans dérogation possible, l’hébergement de mineurs dans des hôtels.
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