Protection des enfants — Texte n° 4264
Amendement N° AS428 (Adopté)
(1 amendement identique : AS91 )
Publié le 26 juin 2021 par : M. Martin, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et après recueil de l’avis de l’enfant lorsque ce dernier est capable de discernement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à souligner l’importance du recueil de l’avis de l’enfant, capable de discernement, lorsqu’un accueil par un membre de la famille ou un tiers digne de confiance est envisagé.
En effet, il semble indispensable de replacer l’enfant au cœur de la procédure et de trouver une solution correspondant aux besoins exprimés par l’enfant. Il en va de la réussite de l’accueil et du développement harmonieux du mineur qui connaît d’ores-et-déjà une situation de grande vulnérabilité.
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