Amendement N° 356 (Irrecevable)

Cet amendement d’appel vise à assurer la certification des labels par un organisme tiers afin de garantir la fiabilité du lien entre le label (et donc son origine associée) et les caractéristiques des produits agricoles concernés.

Il devient urgent de mettre en place, sans interférence des lobbys de l’agroalimentaire, un système d’information clair des consommateurs sur le contenu et la qualité des aliments sur l’ensemble des emballages. Les labels jouent un rôle primordial dans l’information et la confiance de consommateurs, il est nécessaire qu’ils soient certifiés par un organisme tiers.

Le présent texte, dans son article 4, propose d’indiquer l’origine des produits. Sans parler dans des conditions tellement restrictives que l’origine restera bien souvent inconnue, cette source d’information est insuffisante pour permettre un choix informé des consommateurs pour leur alimentation.
Des labels certifiés par un organisme tiers permettra donc de renforcer l’information des consommateurs et donc de limiter les asymétries d’information entre consommateurs, producteurs et distributeurs.

Le groupe parlementaire de La France Insoumise avait déjà soumis cet amendement lors de l’examen de la loi Egalim en 2018. Il est issu d’une proposition de la Fondation pour la Nature et l’Homme et vise à encadrer les labels à travers la certification obligatoire par un organisme tiers.