Amendement N° AS42 (Irrecevable)

Cet amendement est le fruit d’une enquête que j’ai mené sur les violences sexistes et sexuelles au sein des VTC à la suite du scandale #UberCestOver. Enquête menée en étroite collaboration avec Anna Toumazoff, militante féministe à l’origine du hashtag et qui avait recueilli les témoignages de nombreuses victimes via son compte Instagram.

En février 2019, une abonnée de ce compte explique avoir été agressée sexuellement par un chauffeur, à la suite des centaines de témoignages similaires suivront. Les députés Pierre-Alain Raphan et Guillaume Gouffier-Cha se sont emparés du dossier ainsi que la Secrétaire d’état en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes de l’époque, Marlène Schiappa qui a, par la suite, réuni les VTC.

Depuis, des mesures ont été prises par les plateformes mais aucun contrôle indépendant n’est effectué sur l’efficacité effective. Par ailleurs, cela ne concerne que les plateformes de VTC et non toutes les plateformes d’emploi, qui passent au travers d’un contrôle et d’accompagnement « RH » sur ces questions.

Aussi, nous proposons que l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi puissent avoir un rôle de contrôle sur les politiques menées par l’ensemble des plateformes d’intermédiation. Nous proposons une écriture permettant d’inclure l’ensemble des typologies de violences et d’inclure à la fois les violences commises par les travailleurs sur les usagers des plateformes mais également des violences commises par les usagers sur les travailleurs.