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Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL104 (Retiré avant séance)

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Diard, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Meyer, M. Savignat, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Vatin, M. Dive, Mme Louwagie.

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Projet de loi N° 4386 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la gestion de la crise sanitaire

Article 7

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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