Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL224 (Rejeté)
Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 18 par les mots :
« ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle prend fin lorsque l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal.
Ainsi, dès l'injection de la première dose, la suspension prend fin, avec contrôle a postériori de la prise de la seconde dose si nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.